formalités judiciaires

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• Compagnie du chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon — Compagnie du chemin de fer de Saint Étienne à Givors et Lyon Création 7 mars 1827 Disparition 30 septembre 1853 Fondateur(s) Seguin frères, Édouard Biot et Cie …   Wikipédia en Français

• procédure — [ prɔsedyr ] n. f. • 1344; de procéder 1 ♦ Vx Manière de procéder pour aboutir à un résultat. 2 ♦ Manière de procéder juridiquement; série de formalités qui doivent être remplies. Procédure judiciaire. Quelle est la procédure à suivre pour se… …   Encyclopédie Universelle

• Guillaume de Marseille — Pays Marseille Titre vicomte de Marseille (972 1004) Successeur Guillaume II de Marseille Autres fonctions Moine à la fin de sa vie Biographie Dynastie …   Wikipédia en Français

• Honorat de Marseille — Nom de naissance Honorat de Marseille Naissance Vers 930 Vicomté de Marseille Décès 6 février 976 (à 46 ans) Vicomté de Marseille Nationalité Provence Profession …   Wikipédia en Français

• Honoratus — Honorat de Marseille Honorat de Marseille Nom de naissance Honorat de Marseille Naissance Vers 930 Vicomté de Marseille Décès 6 février 976 (à 46 ans) Vicomté de Marseille Nationalité Provence Profession(s) …   Wikipédia en Français

• Honoratus de Marseille — Honorat de Marseille Honorat de Marseille Nom de naissance Honorat de Marseille Naissance Vers 930 Vicomté de Marseille Décès 6 février 976 (à 46 ans) Vicomté de Marseille Nationalité Provence Profession(s) …   Wikipédia en Français

• JEU - Le jeu dans la société — À travers ses manifestations diverses, le jeu apparaît en définitive comme une manière de prendre quelque distance à l’égard des déterminations qui, dans la vie sociale courante, fixent l’individu à sa place et le situent dans le monde qui… …   Encyclopédie Universelle

• ouvrir — [ uvrir ] v. <conjug. : 18> • uvrir 1080; obrir 980; lat. pop. °operire, class. aperire I ♦ V. tr. 1 ♦ Disposer (une ouverture) en déplaçant ses éléments mobiles, de manière à mettre en communication l extérieur et l intérieur. Ouvrir une… …   Encyclopédie Universelle

• Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit …   Wikipédia en Français

• PRESSE - Droit de la presse — Comme toute activité sociale, la presse périodique écrite est soumise à un certain nombre de règles qui constituent son droit. La nature particulière de cette activité et l’importance qui lui est accordée justifient que, pour une part, ce droit… …   Encyclopédie Universelle

• FORME — L’histoire du concept de forme et des théories de la forme est des plus singulières. Nous vivons dans un monde constitué de formes naturelles. Celles ci sont omniprésentes dans notre environnement et dans les représentations que nous nous en… …   Encyclopédie Universelle